La liste suivante n’est pas contraignante et ne fait qu’extraire les points les plus importants de la loi sur les explosifs et des ordonnances associées qui s’appliquent en Allemagne. Depuis juillet 2017, la 5e loi modifiant la loi sur les explosifs est en vigueur en Allemagne avec quelques innovations en matière d’étiquetage et de classification des articles. Les feux d’artifice sont des articles pyrotechniques et ne peuvent être mis à disposition sur le marché que si
- le fabricant a fourni une preuve de conformité et
- ils portent le marquage CE
Classification par catégorie et marquage
Les feux d’artifice sont répartis en catégories. L’appartenance à une catégorie est indiquée, dans la mesure du possible, sur chaque article et sur chaque emballage.
Catégorie F1 : Petits feux d’artifice
p.ex. pois d’arrosage, bonbons détonants, feux d’artifice de table, cierges magiques, pétards festifs.
Impression par ex. « 0589-F1… » Bundesanstalt für Materialforschung und -prüfung (Institut fédéral de recherche et d’essai des matériaux) ou une autre autorité habilitée à délivrer des autorisations.
Catégorie F2 : Petits feux d’artifice
p.ex. fusées, batteries, feux d’artifice composites, feux romains, pétards
Impression par ex. « 0589-F2… » Bundesanstalt für Materialforschung und -prüfung (Institut fédéral de recherche et d’essai des matériaux) ou une autre autorité habilitée à délivrer un agrément.
Si des pièces d’artifice de différentes catégories sont réunies en un assortiment, toutes les dispositions légales des objets de la catégorie la plus élevée s’appliquent à cet assortiment.
Catégorie T1 : Articles pyrotechniques destinés à la scène et au théâtre
par ex. flammes de bengale, feux d’artifice de théâtre, fontaines, fumigènes
Impression par ex. « 0589-T1… » Bundesanstalt für Materialforschung und -prüfung (Institut fédéral de recherche et d’essai des matériaux) ou une autre autorité habilitée à délivrer des autorisations.
Catégorie P1: Mèches d’allumage pyrotechniques
par ex. mèche d’allumage pyrotechnique.
Impression par exemple « 0589-P1-ZZP… ». Bundesanstalt für Materialforschung und -prüfung (Institut fédéral de recherche et d’essais sur les matériaux) ou une autre autorité habilitée à délivrer des autorisations.
Compétence des autorités
La compétence des autorités est réglementée différemment dans les différents Länder. Les autorités compétentes en matière de santé et de sécurité au travail (par exemple les inspections du travail, les gouvernements de district, les présidents de gouvernement) fournissent des informations plus détaillées.
Distribution, cession et utilisation
Toute entreprise de vente au détail qui souhaite vendre des pièces d’artifice ou les transporter (par exemple, une entreprise de transport) pour la première fois doit le notifier à l’autorité compétente au moins deux semaines avant le début de l’activité, en indiquant le nom de la direction de l’entreprise, de la filiale ou du marché.
Une nouvelle notification n’est nécessaire que si des données importantes ont été modifiées par rapport à la dernière notification (p. ex. adresse, directeur de l’entreprise, de la filiale ou du marché, etc. Sinon, il n’est pas nécessaire de procéder à une nouvelle déclaration si les feux d’artifice sont vendus de manière récurrente chaque année.
Les feux d’artifice ne peuvent être proposées et vendues que dans des locaux de vente.
Exception : vente par correspondance
Pour les feux d’artifice, à l’exception des pétards, il existe en principe une interdiction de vente en libre-service. La remise de feux d’artifice est toutefois possible dans le cadre du libre-service si une personne instruite (également le personnel de caisse) en assure la surveillance.
Lors de la vente, il convient d’attirer l’attention sur le respect du mode d’emploi et des informations de sécurité. Celui-ci doit être rédigé en allemand. Il est strictement interdit de fumer et de faire des essais de feu d’artifice dans les locaux où des feux d’artifice sont vendus.
La vente dans les galeries marchandes (couloir) ainsi que depuis les kiosques vers l’extérieur est interdite.
Les feux d’artifice de la catégorie F1 peuvent également être vendus en dehors des espaces de vente.
Tout au long de l’année, les feux d’artifice de la catégorie F1 ne peuvent être remis qu’à des personnes âgées de 12 ans révolus. Afin d’éviter tout danger, leur utilisation n’est autorisée que conformément au mode d’emploi. La distribution est également autorisée en dehors des locaux de vente, dans les kiosques et dans le commerce itinérant.
Les feux d’artifice de la catégorie F2 ne peuvent être remis qu’à des personnes âgées de plus de 18 ans. Ils ne peuvent être vendus aux consommateurs que du 29 décembre au 31 décembre de chaque année. Si l’un de ces trois jours est un dimanche, les produits concernés peuvent être vendus dès le 28 décembre, dans le cadre des heures d’ouverture légales des magasins.
L’utilisation de feux d’artifice de la catégorie F2 est limitée au 31 décembre et au 1er janvier de chaque année. Les autres jours, une dérogation est nécessaire et doit généralement être demandée auprès de la commune. Sur demande, nous vous informerons volontiers sur les dispositions ou restrictions actuellement en vigueur concernant l’utilisation d’engins pyrotechniques de catégorie 2 en dehors du jour de la Saint-Sylvestre et du Nouvel An.
Les pièces d’artifice de la catégorie T1 peuvent être remises toute l’année à des personnes de plus de 18 ans et utilisées par celles-ci. Pour certains objets, il est nécessaire d’apporter la preuve de leur utilisation dans un cadre professionnel. Veuillez tenir compte des indications figurant sur l’objet ou l’emballage !
Les pièces d’artifice de la catégorie P1 peuvent être remises toute l’année à des personnes de plus de 18 ans et utilisées par celles-ci. Veuillez tenir compte des indications figurant sur l’objet ou l’emballage !